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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 10:45

Bonjour à tous et merci de m'accueillir
Je me présente: Jean-Nicolas, profession libérale, 54 ans.
Bonne nouvelle: vous pouvez être exonéré de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine si vous êtes affilié à une assurance maladie étrangère.
Dans un arrêt du 26 février 2015, la CJUE a confirmé que les cotisations de CSG et de CRDS (ainsi que le prélèvement social de 2 % et la contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), sur les revenus du patrimoine, mobilier et immobilier, présentent bien un lien direct avec certaines des branches de sécurité sociale.
Autrement dit, ces contributions sur les revenus du patrimoine ne sont pas des impôts mais bien des cotisations sociales associées au financement de la sécurité sociale française, et donc tout ressortissant européen, non affilié à la sécurité sociale française, n’a pas à les payer, comme c'était déjà le cas pour la CSG sur les revenus d'activité.
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de38f8bf87f3224d5dbe8ecaeb0f13739b.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4ObxuKe0?text=&docid=162537&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=474743
Cela est valable pour les européens résidant fiscalement en France affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine, mais aussi, par extension, aux français, résidant fiscalement en France qui ne sont plus affiliés à la sécurité sociale française. Une très bonne nouvelle donc pour les "Libérés de la sécu"!
Le Conseil d'état s'est lui-même immédiatement aligné sur cette jurisprudence de la CJUE:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030509775&fastReqId=2026261199&fastPos=17
Si vous êtes déjà assuré pour la maladie auprès d'une assurance privée européenne en lieu et place de la sécurité sociale française, vous pouvez réclamer le remboursement des cotisations versées depuis 3 ans.
J'ai moi-même depuis 2 ans 1/2 quitté la sécurité sociale française pour une assurance anglaise, ce qui me permet d'économiser 30 000 euros par an, et quitté parallèlement la caisse de retraite par répartition française en ouvrant à la place un contrat d'assurance vie au Luxembourg (la Bâloise), investi en UC.
Grâce à l'algorithme proposé et à vos conseils judicieux, j'espère pouvoir perfectionner mon allocation d'actifs.
Et je suis à votre disposition pour des conseils si vous souhaitez quitter les caisses d'assurance maladie et retraite française.
Cordialement
Jean-Nicolas

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Publié par Jean-Nicolas
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jp 06/06/2015 12:21

Bonjour Nicolas

Très intéressant votre article.
Je suis expatrié depuis 32 ans , je cotise à la Caisse des Français de l'Etranger.
Je vais rentré prochainement en France et souhaiterai profiter de votre expérience notamment pour l'assurance privée pour les soins maladie.
En vous remerciant par avance
jp
je serai

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