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14 juin 2015 7 14 /06 /juin /2015 17:32

Sources :

PEA : http://www.fortuneo.fr/fr/aide/fiscalite-pea.jsp

Ass-Vie : http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-5

CTO : http://www.easybourse.com/bourse/financieres/dossier/27609/la-fiscalite-des-actions-en-2014.html

Taxes sur les transactions financières :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_les_transactions_financi%C3%A8res_%28France%29

 

En corollaire de mon post sur la loi exponentielle du 19/12/2004 , et puisque on a tous en tête notre récente déclaration d’impôts, je propose d’étudier ici l’impact de l’imposition des gains sur les performances d’une stratégie de trading.

On devine que le PEA et l’assurance-vie sont par nature relativement épargnés. Mais comment se comporte le CTO par rapport à ces deux enveloppes fiscales ? Cette question est pertinente lorsqu’on essaye de nous vendre un système de trading en CTO qui affiche fièrement 40% de gain par an. Est-ce au final si fructueux que cela ?

Voici les hypothèses de l’étude :

                1/ chaque compte commence avec 1000 € et est liquidé au bout de 25 ans. L’investisseur retire ses fonds et la performance finale de l’investissement est calculée après s’être acquitté des impôts dus.

                2/ L’investisseur a un Taux Marginal d’Imposition de 30 % tout au long de ces 25 ans.

           3/ Par souci de simplification, on travaillera à taux d’imposition/cotisation sociales constants (ceux arrêtés en 2015). Il va sans dire qu’ils seront différents (et certainement supérieurs…) d’ici 25 ans. D’ailleurs, d’une manière plus générale, peut-on dire que le PEA et l’assurance-vie existeront encore dans 25 ans ? Mais bon, dans le cadre de cette étude, restons simples, restons théoriques !

               4/ Toujours par souci de simplification, seront négligés les frais de courtage et la taxe sur les transactions financières (non connus a priori car dépendent du turn-over de la stratégie), ainsi que les frais de garde et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

                5/ Pour le PEA (cf. source 1) : sont appliquées uniquement les cotisations sociales de 15.5 % sur les gains lors de la clôture du PEA.

                6/ Pour l’assurance-vie (cf. source 2) : sont appliqués le Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7.5%  + cotisations sociales de 15.5% = imposition de 23% sur les gains lors du rachat total. On suppute que la stratégie investit peu sur le fonds en euros. Les gains provenant du fonds en euros étant alors faibles,  les cotisations sociales annuelles sur ces faibles gains sont négligées.

                7/ pour le CTO (cf. source 3) : sont appliqués l’imposition au barème progressif de 30 % (TMI)  + cotisations sociales de 15.5% = imposition de 45.5% sur les gains de l’année précédente. L’impôt est payé chaque mois de l’année N+1 jusqu’en octobre. L’abattement pour durée de détention est considéré nul.

                8/ La performance annualisée sur ces 25 ans est de 25%/an (moyenne des algorithmes de John pour le PEA et l’assurance-vie). Le capital étant calculé mensuellement, cela fait un objectif de 1.8769% par mois. Chaque année étant en profit, le mécanisme de report des moins-values sur le CTO ne s’applique pas (simplification).

Voici les résultats de l’étude :

 

Tonio: Le ravage de la taxation des plus-values mobilières

Le PEA est le meilleur bouclier fiscal puisque le prélèvement en sortie n’est que de 15.5 %, mais on doit tout de même s’acquitter de 40 000+ €…

L’assurance-vie arrive deuxième comme on pouvait s’en douter puisque le prélèvement en sortie est supérieur. Toutefois, en pratique, pour limiter les frais de sortie, on pourra opter pour le régime d’imposition progressif sur le revenu (donc différent du cadre de cette étude qui prévoit le Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et utilement échelonner ses rachats année après année en ne dépassant pas chaque fois les 4600€ d’intérêts qui sont exonérés d’impôts (cet abattement passe à 9600 € pour un couple marié).

Mais la conclusion principale et sans appel revient au CTO. On aurait pu penser naïvement que, puisque la confiscation du FISC est de 45.5%, alors notre capital final devrait être 45.5% inférieur à ce qu’il aurait été sans imposition. Que nenni ! On passe de 210 000 € environ à 28 000 €, soit un écart de 87%, merci la loi exponentielle !!! En fait, on limite les dommages puisque le CAGR de 25 % passe à 14.3% alors qu’on aurait pu s’attendre à du 13.63% [= 25% * (1-45.5%)]. J’imagine que cet écart vient du fait que le prélèvement se fait l’année N+1, c’est-à-dire qu’une partie des gains aura eu le temps de faire des petits avant d’être confisquée.

La question qui se pose maintenant est de savoir quel rendement votre CTO doit procurer pour arriver au même capital net d’impôts ? La réponse est ici (premier tableau pour CTO~PEA, deuxième pour CTO~Ass-Vie) :

Tonio: Le ravage de la taxation des plus-values mobilières
Tonio: Le ravage de la taxation des plus-values mobilières

Pour finir en apothéose, avec une TMI de 41% et 45%, toujours avec un PEA de 30%/an :

Tonio: Le ravage de la taxation des plus-values mobilières
Tonio: Le ravage de la taxation des plus-values mobilières

Au final, parce que la confiscation d’aujourd’hui est autant de futurs intérêts composés en moins, la taxation des plus-values ravage votre capital sur le long terme. Pour les tranches supérieures de TMI, une stratégie de trading doit impérieusement présenter des caractéristiques exceptionnelles (rentabilité, robustesse, maîtrise des risques…) pour mériter d’être appliquée hors enveloppe fiscale.

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Publié par Tonio
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commentaires

Assurances Ixelles 09/10/2015 11:52

Je trouve que les taxes sont très élevées !

Roman 10/07/2015 14:35

Bonjour Tonio,

Votre article m'a inspire a poursuivre le raisonnement en integrant quelques frais et en permettant aux gens de jouer avec la feuille de calcul associee.

Publicite sans gene : http://quantitative-attitude.blogspot.fr/2015/07/les-frais-et-la-fiscalite-les.html (a moderer si besoin).

Amicalement.

ouest-assurances.fr 20/06/2015 14:46

Concernant l'assurance-vie, c'est en effet une très bonne option que le régime d’imposition progressif sur le revenu. Tout dépendra juste si le contractant souhaite faire un rachat partiel ou total.

Julien 14/06/2015 20:50

Bonsoir,

Je n'avais jamais tenté le calcul, par peur de la vérité sans doute...

63%..., faut être bon surtout sur le long terme

Bonne soirée

Marc 14/06/2015 19:04

Bon article Tonio. Donc pour investir sur les actions faut PEA, PEA-PME, Avie Luxembourg, what else?

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