On parle beaucoup des assurances-vie mais très peu des contrats de capitalisation qui sont pourtant des enveloppes d’investissement très similaires. A vrai dire, l’utilisation au quotidien ne les différencie guère. Pour un même assureur (par exemple Linxea Vie et Linxea Capitalisation pour e.CieVie), les OPCVM et les fonds en euros disponibles ainsi que les modalités d’arbitrage sont quasiment les mêmes.
Néanmoins, ces contrats répondent à des finalités successorales différentes. Pour plus de détails, je vous laisse consulter les sources données en fin d’articles.
Pour ma part, ce que j’ai retenu, c’est que, contrairement à l’assurance-vie, seule la valeur nominale du contrat de capitalisation (= cumul des primes versées, frais de versement déduits) est retenue pour l’assiette ISF et soumise aux droits de succession. Autrement dit, les intérêts produits sont transparents aux yeux du FISC. En théorie donc, on pourrait vivre millionnaire sans payer l’ISF puis, les abattements sur la part de succession aidant, transmettre ses millions à ses enfants sans verser un kopeck au FISC !
La preuve par l’exemple :
Un contrat de capitalisation est souscrit avec une mise initiale de 100 000 €. Aucun versement ultérieur ne sera effectué, donc la valeur nominale à retenir sera de 100 000 €. En capitalisant chaque année à 20% (si si, c’est possible grâce à l’algo de John !), les 100 000 € deviennent au bout de 20 ans 3 833 760 €. Si le reste du patrimoine est inférieur à 1.2 M€, alors l’assiette totale ISF sera inférieure à 1.3 M€, et donc en deçà du seuil de déclenchement de l’imposition, CQFD ! Quant au droit de succession de ce contrat de capitalisation, si on retire à sa valeur nominale de 100 000 € l’abattement prévu de 100 000 €, alors…
… Alors, trop beau pour être vrai ? Peut-être, car selon l’article d’optimisersonpatrimoine.com, le cadeau fiscal pour la succession doit être vu comme une « tolérance » de l’administration fiscale… Pas sûr qu’elle reste très tolérante avec des sommes pareilles… Il ne faut pas non plus oublier que la France est réputée pour son instabilité fiscale. Alors qui sait à quoi ressemblera les règles successorales et ISF du contrat de capitalisation dans 20 ans ?
Sources :
- http://www.lefigaro.fr/placement/2012/11/02/05006-20121102ARTFIG00430-choisir-entre-assurance-vie-et-contrat-de-capitalisation.php
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_capitalisation
- http://www.optimisersonpatrimoine.com/actualites/detail/article/le-contrat-dassuran.html
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14200.xhtml
Tonio.
P.S. : le contrat de capitalisation porte bien son nom (il permet de capitaliser sereinement) contrairement au contrat d’assurance-vie qui n’est pas une assurance sur la vie. Pour assurer votre vie (c’est-à-dire toucher des sous si vous mourrez), souscrivez une assurance… décès ! (https://www.gmf.fr/conseils-prevention/prevoyance-deces/informations-pratiques/assurance-deces-vie.jsp#)
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