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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 09:16

1. La Libre Prestation de service (LPS)

La LPS est une directive européenne de 1994 (modifiée depuis) qui permet à une société établie dans un pays de l’UE d’exercer une activité de démarchage commercial dans un autre pays de l’UE pour autant que les produits qu’elle distribue soient parfaitement conformes à la législation en vigueur dans le pays dans lequel elle les distribue.
C’est le cas des contrats des compagnies d’assurance luxembourgeoises qui peuvent être agréées et actives en LPS dans 8 pays de l’UE au départ du Luxembourg

2. Les avantages du Luxembourg

Comme la compagnie d’assurance se trouve au Luxembourg, elle est soumise à la réglementation luxembourgeoise en ce qui concerne les actifs sous-jacents au contrat
(Portefeuille titres). Ceci a plusieurs conséquences :

Sécurité absolue (triangle de sécurité)
L’article 39 de la loi du 6 décembre 1991 prévoit qu’en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, propriétaire et ayant-droit économique des actifs sous-jacents au contrat le souscripteur de la police d’assurance est créancier privilégié de premier rang, donc passe même avant l’Etat et sans aucune limite de montant ! ( en France 70 000 euros maximum). Ceci est unique en Europe.
L’assurance peut proposer des contrats dédiés :
ce qui implique que les actifs sous-jacents au contrat sont ségrégués et parfaitement identifiables (un compte=une police -sauf pool-). En conséquence, en cas de défaillance de la compagnie, non seulement le client souscripteur est créancier de premier rang, mais en plus il récupère son portefeuille de titres tel que puisqu’il est identifiable à sa créance.
Souplesse des règles d’investissement
L’assureur peut adopté une politique plus large quant à l’éligibilité des actifs sous-jacents au sein d’un contrat en fonction de sa taille.

3. La gestion financière

Contrairement aux compagnies françaises qui appartiennent très souvent à un groupe bancaire, l’Assurance Luxembourgeoise est indépendante et travaille exclusivement avec des contrats dédiés. L’Assurance Luxembourgeoise mandate donc systématiquement un gestionnaire de fortune dûment agréé pour effectuer les actes de gestion financière des actifs sous-jacents de chaque contrat. Ce mandat est discrétionnaire. Le gérant peut être une banque ou un gérant de fortune indépendant, pour autant qu’il soit agréé par son régulateur.

4. Les risques du contrat en euros

Dans les contrats en euros, c’est la compagnie d’assurance qui assure la gestion des actifs sous-jacents. C’est elle aussi qui s’engage quant à la garantie en capital ou au taux garanti. En cas de défaillance d’un des émetteurs du sous-jacent, c’est donc bien la responsabilité de la compagnie qui est mise à l’épreuve.
Pour des raisons de sécurité, la majorité des sous-jacents des contrats en euros sont de emprunts obligataires d’états européens, or ces dernières années ont montré que ces états n’étaient pas nécessairement moins vulnérables en matière de solvabilité.
Malheureusement le client souscripteur ne bénéficie d’aucune transparence quant au contenu détaillé de ces sous-jacents et ne peut influencer les choix de la compagnie ( un client ne peut pas exclure la détention des dettes de tel ou tel émetteur).
Les règles comptables des contrats en euros sont tronquées. En effet, les sous-jacents restent toujours évalués à 100%, puisqu’en principe le risque de défaut d’un état est inexistant. Pour un portefeuille titres l’évaluation se fait au prix du marché.
Afin de garantir des rendements plus élevés, les compagnies d’assurance-vie détiennent dans leurs fonds Euros des emprunts à maturité longue (achetés lorsque les taux longs étaient élevés) mais comme la collecte est négative depuis plus d’un an, l’impact sur le portefeuille existant est d’autant plus important. Comme dans le schéma de Ponzi, tant que les derniers entrés paient pour les premiers sortis, on ne doit pas toucher au portefeuille, la donne change évidemment si c’est l’inverse, il faut puiser dans le trésor de guerre, et comme les règles d’évaluation sont biaisées et que les taux longs sont bas…
Les contrats en euros subissent la CSG et CRDS chaque année, même sur les plus-values non réalisées, alors qu’un portefeuille obligataire, totalement transparent, géré par un gestionnaire professionnel et indépendant ne serait taxé qu'à la sortie (rachat partiel ou total).

5. Conclusion

Plutôt que d’investir dans un contrat en euros auprès d’une compagnie française, il est nettement plus sécurisé de souscrire à un contrat dédié auprès d’une compagnie luxembourgeoise avec une stratégie de gestion adaptée au profil de risque du client et confiée à un vrai professionnel de la gestion, indépendant et libre de ses choix de sous-jacents.


Information reprise à partir d’une présentation d’un assureur Luxembourgeois

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Publié par Rico
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commentaires

guio 25/04/2015 15:39

Certains contrats sont accessibles à partir de 50.000 €. Je suis passée par www.assurancevieluxembourg.fr

ced 23/04/2015 11:39

Le frein est justemet le montant minimal de fonds qui met une barrière à l'entrée

frédéric 18/04/2015 10:56

Bonjour,
Effectivement on trouve ce genre de contrat LUXEMBOURGOIS également en FRANCE via des filialesà partir d'un certain montant d'épargne , l'intérêt supplémentaire est la diversité des fonds et supports.

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