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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 11:38

Dans l'assurance vie, lors du rachat Vous savez qu'il y a 2 principales options pour le paiement des taxes...

-La taxe alignée sur le tx d'imposition sur le revenu
-Le prélèvement forfaitaire libératoire:

Cette taxation forfaitaire dépend de la durée de détention du contrat. Plus vous attendez, plus l’imposition baisse !

Entre 0 et 4 ans elle est de 35%

Entre 5 et 8 ans elle est de 15%

Au delà de 8 ans,ce prélèvement forfaitaire est de 7,5% après abattement. Cet abattement annuel est de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple.

CE QU'IL FAUT SAVOIR AUSSI;

C'est qu'il est fort probable que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire lors de la souscription de votre contrat. Et cette option es RECONDUITE , en général, d'une année sur l'autre tant que vous ne la dénoncez pas.

Si vous souhaitez y renoncer pour que les gains soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, vous devez exercer votre choix AVANT LE RACHAT auprès de votre assureur. Vous ne pouvez en aucun cas changer de mode de taxation aprés l'encaissement des revenus. C'est d'ailleurs ce que vient de confirmer le Conseil d'Etat (CE 24-10-2014 n°366 962).

Source le Figaro.

Cordialement,

Robert

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Publié par Robert
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jva 19/01/2015 12:02

Pour ma part, quand j'ai demandé à 2 reprises un rachat total (=fermeture) d'assurances-vie, les assureurs m'ont demandé ce que je désirais : option forfait libératoire ou option impots sur le revenu.

Un point important : les moins-value réalisées lors d'un rachat ne peuvent pas se déduire de plus-values observées sur un autre rachat la même année. Je sais, ce n'est pas normal...
Et évidemment, on n'a pas le droit de déduire ses moins-value de son revenu imposable. Of course.

Robert 19/01/2015 18:18

Oui normalement l'assureur c'est le moins qu'il puisse faire(!) en tant que conseiller est d'avertir le client sur les consequences du choix.
En fait j'ai mis ce post essentiellement pour ceux qui gèrent en direct leur Assurances Vie sur des sites internets.

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