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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 20:25

l'assurance vie est-elle toujours hors succession ?

Je croyait que c’était le cas, et bien non.

Cette mésaventure est arrivé à l'une de mes tantes lors du décès de son mari. Au moment de passer devant le notaire, elle c'est vu ponctionnée d'une somme rondelette du à l'assurance vie en raison de son régime matrimonial (mais ça le vendeur de produit bancaire ne le précise pas)

explication: La majorité des personnes mariées n’a pas conclu de contrat de mariage et est ainsi mariée sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts. Ce régime peut avoir une influence selon les modalités de souscription du contrat. Au moment du décès de l’un des époux, la communauté de biens est liquidée. Lorsque le défunt décède, le contrat souscrit par son conjoint survivant (souscripteur et assuré) n’est pas dénoué et intègre donc la communauté (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 – réponse ministérielle Bacquet). Ainsi, la communauté ayant vocation à être partagée par moitié entre chaque époux, la moitié des sommes revient à la succession et l’autre moitié au conjoint survivant.

Et pour faire complet il y aussi d'autres raisons pour lesquelles l'assurance vie peut être réintégrée dans la succession:

_ en cas de prime excessive, dans l’hypothèse où les primes versées par le souscripteur du contrat sont d’un montant sans proportion avec ses facultés.

_ si le bénéficiaire n'est pas désigné.

_ requalification en donation si il y a volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable.

Donc pour les époux, il est peut-être temps de requalifier votre contrat de mariage.

a bientôt a tous

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Publié par Cédric
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commentaires

benoit 31/01/2015 12:55

suite a la reponse de Cedric :" c'est sur la part de l’époux qu'elle a payé des droits, et elle ne s'y attendait pas (manque d'information de la part du vendeur...)" - Succession de votre oncle, vous dites "elle -votre tante- c'est vu ponctionnée d'une somme rondelette du à l'assurance vie ", ..je suppose que c'est a cause de la reponse ministerielle Bacquet (nous sommes bien d'accord que les contrats de votre tante sont venus augmenter les biens de la communaute). Je me repete, mais peut etre que je me trompe...depuis la loi TEPA 2007, le conjoint ne paie aucun droit de succession. Est ce que votre tante a des enfants et aurait paye les droits de succession de ses enfants? Sinon il y a quelque chose qui m'echappe dans votre exemple.

benoit 29/01/2015 06:13

question a Cedric : etes vous bien sur que votre tante, au deces de son mari a paye des droits de succession (loi TEPA 2007) sur sa part?
POUR ATTENUER LES EFFETS DE la reponse ministerielle BACQUET si necessaire?
-clause de preciput (au niveau du regime matrimonial) pour indiquer que certaines ass-vie sont attribuees au conjoint survivant avant le partage de la communaute
-souscription en adhesion conjointe d’un contrat d’ass-vie avec denouement du contrat au premier deces. Le survivant touche les capitaux en tant que beneficiaire.
-demembrement de la clause beneficiaire (conjoint usufruitier et enfants nus-proprietaires). Au deces du second parent les enfants recolteront l’ensemble des capitaux sans taxe …si leur parent n’a pas tout consomme
-clause d’emploi ou de re-emploi (bien propre) pour eviter que le contrat soit reintegre dans la succession (preuve : declaration d'emploi ou remploi des fonds propres au moment de la souscription ou du versement complementaire)

Robert 01/02/2015 06:37

Désolé de repondre tardivement,Marie. Alors la 1ere assurances vie et à mon nom et le beneficiare est mon epouse puis à defaut mes enfants. Ce que j'ai compris c'est que a ma disparition, la moitié de l'AV est percu par ma femme sans que cela rentre dans le total de l'heritage, par contre l'autre moitié y rentre et dessus bien sur mon epouse aura des droits de succession à payer.
D'ou ma question pour savoir comment eviter ce shemas...malheureusement à moins de racheter la totalité de l'AV, et avec la somme en rouvrir une autre au 2 noms , il n'y as de solution (enfin je crois?)
Cordialement, Robert.

Marie 30/01/2015 19:54

Robert, je ne saisis pas bien ; cette première assurance vie que vous avez souscrite, qu'avez-vous inscrit comme clause bénéficiaire ?

Cedric 29/01/2015 23:34

réponse a Benoit: c'est sur la part de l’époux qu'elle a payé des droits, et elle ne s'y attendait pas (manque d'information de la part du vendeur...)

Robert 29/01/2015 18:56

Oui Marie cela je le sais. J'ai un contrat au 2 noms, car j'ai etais averti avant de l'ouvrir. Par contre j'ai un autre contrat ouvert avant qui lui est a mon nom...et quand j'ai demandé de le passer aux 2 noms, il m' etait répondu que ce n'était pas autorisé.
D'ou ma question qui est peut etre idiote? Et qui n'a peut etre pas de solution?

Marie 29/01/2015 18:50

Bonjour Robert
pour qu'une AVIE soit versée à l'époux survivant (et donc hors actif successoral) , il faut que le contrat , quel que soit le régime matrimonial, ait été souscrit en coadhésion avec dénouement au premier décès.

Mais cela ne répond peut-être pas exactement à votre question....

Robert 29/01/2015 10:27

Bonjour. Suites à vos précisions j'ai une question: que faire quand on a une Assurances vie sur le nom de l'epoux? Comment faire heriter la totalité à l'épouse sans que la moitié de la valeur de L'A.V. soit mise dans l'héritage et donc taxée? Il y a t'il une parade?
Merci
Cordialement, Robert.

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