l'assurance vie est-elle toujours hors succession ?
Je croyait que c’était le cas, et bien non.
Cette mésaventure est arrivé à l'une de mes tantes lors du décès de son mari. Au moment de passer devant le notaire, elle c'est vu ponctionnée d'une somme rondelette du à l'assurance vie en raison de son régime matrimonial (mais ça le vendeur de produit bancaire ne le précise pas)
explication: La majorité des personnes mariées n’a pas conclu de contrat de mariage et est ainsi mariée sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts. Ce régime peut avoir une influence selon les modalités de souscription du contrat. Au moment du décès de l’un des époux, la communauté de biens est liquidée. Lorsque le défunt décède, le contrat souscrit par son conjoint survivant (souscripteur et assuré) n’est pas dénoué et intègre donc la communauté (arrêt PRASLICKA du 31 mars 1992 – réponse ministérielle Bacquet). Ainsi, la communauté ayant vocation à être partagée par moitié entre chaque époux, la moitié des sommes revient à la succession et l’autre moitié au conjoint survivant.
Et pour faire complet il y aussi d'autres raisons pour lesquelles l'assurance vie peut être réintégrée dans la succession:
_ en cas de prime excessive, dans l’hypothèse où les primes versées par le souscripteur du contrat sont d’un montant sans proportion avec ses facultés.
_ si le bénéficiaire n'est pas désigné.
_ requalification en donation si il y a volonté du souscripteur de se dépouiller de manière irrévocable.
Donc pour les époux, il est peut-être temps de requalifier votre contrat de mariage.
a bientôt a tous